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LE CRÉDIT DE CONSTRUCTION

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Le crédit de construction est un crédit-fournisseur particulier et spécialisé. Bien qu’il applique bon nombre des principes, des règles et des méthodes du crédit-fournisseur,  il demeure distinct en raison de ses particularités. Pour réussir dans ce domaine, le professionnel du crédit doit posséder une connaissance pratique de ses caractéristiques spéciales. Voici un aperçu des particularités du crédit de construction, accompagnées d’une explication de leur importance pour les prêteurs et de quelques observations utiles.

 

La hiérarchie de construction et les flux de financement

Habituellement, un projet de construction nécessite divers intervenants. En général, une entreprise qui fournit des matériaux ou des services à un manufacturier  s’attend à être payée conformément aux modalités de vente dont les parties ont convenu lorsqu’elles ont établi leur relation commerciale. Le fournisseur estime qu’il doit être payé, que son client ait fabriqué et vendu ou non son produit et sans égard au fait que ce client ait touché ou non un paiement sur ce produit. Dans le cas d’une entreprise de construction, le fournisseur est payé en fonction de l’argent que reçoit l’entrepreneur relativement aux travaux réalisé dans un projet.

 

Le professionnel du crédit doit tenir compte de la place qu’occupe son client dans la hiérarchie des parties au projet et il doit posséder une connaissance pratique des flux de financement sur lesquels son compte sera payé. Les paiements progressifs peuvent passer par diverses mains avant de se rendre au client, et tout cela prend du temps. Il en résulte que les paiements sont souvent reçus dans des délais qui dépassent largement ce qui serait considéré normal dans le cas, par exemple, d’un fournisseur et d’un manufacturier, et on imagine sans peine qu’un problème à un échelon quelconque de la hiérarchie puisse facilement retarder ou réduire le montant du paiement espéré par le client.

 

La source de financement

Un projet de construction peut être financé à partir de diverses sources, entre autres au moyen d’une hypothèque, de prêts ou de subventions du gouvernement, d’un prêt ou d’une ligne de crédit bancaire. En outre,  les grands projets sont souvent financés par des consortiums d’organismes publics ou de sociétés privées.

 

Le propriétaire

Le propriétaire d’un projet de construction est le bénéficiaire du travail effectué. Il peut fournir le financement directement, par exemple dans le cas d’organismes du gouvernement ou de grandes sociétés, ou il peut avoir recours aux sources traditionnelles.

 

 La personne qui autorise le paiement

Dans la plupart des cas, la personne qui autorise le paiement est choisie par le propriétaire pour concevoir le projet, superviser la construction et recommander les paiements progressifs durant toute la réalisation des travaux. Il peut s’agir de l’architecte, de la firme de gestion du projet ou d’un ingénieur consultant. Cette personne assume souvent les fonctions du propriétaire durant le projet de construction. Les professionnels du crédit devraient savoir que le propriétaire retient les services de la personne qui autorise le paiement, et qu’à ce titre, celle-ci représente les intérêts du propriétaire dans le projet.

 

L’entrepreneur général

L’entrepreneur général est engagé par le propriétaire. Il est responsable de la construction du projet. Généralement, c’est celui qui a présenté la plus basse soumission. Il peut réaliser la plus grande partie des travaux ou non. Les fonds sont versés par le propriétaire à l’entrepreneur général selon les progrès des travaux, avec l’approbation de la personne qui autorise les paiements.

 

Les entrepreneurs sous-traitants

L’entrepreneur général engage des entrepreneurs sous-traitants afin de réaliser certains travaux. Ce sont généralement des spécialistes. On les engage entre autres pour des travaux d’excavation et de viabilité, de coffrage et de coulage de béton, la fourniture et l’installation de poutres d’acier, la construction de cloisons de placoplâtre et la maçonnerie. L’entrepreneur sous-traitant facture l’entrepreneur général à l’égard des travaux réalisés, en fonction du degré d’achèvement. L’entrepreneur général est chargé de payer les entrepreneurs sous-traitants.

 

Les sous-sous-traitants

Ces gens de métier peuvent être engagés par un entrepreneur sous-traitant afin d’effectuer une partie de ses travaux. Par exemple, l’entrepreneur en excavation peut retenir les services d’un autre entrepreneur qui fournira de l’équipement et les opérateurs de cet équipement sur le chantier, ou encore, une entreprise de camionnage qui sera chargée de l’enlèvement des déchets d’excavation.

 

Le fournisseur

Le fournisseur peut fournir des matériaux ou des services aux entrepreneurs de tous les échelons de la hiérarchie du projet. Il incombe donc à celui qui octroie le crédit de savoir à quel échelon se situe son débiteur, puisque les droits et recours dont il dispose pour l’exécution de son remboursement sont limités. Nous expliquerons ce principe plus en détail dans cet article.

 

Le contrat est octroyé au plus bas soumissionnaire

D’une façon générale, la plupart des vendeurs de produits manufacturés connaissent leurs coûts de fabrication avant de vendre leurs produits. Dans le secteur de la construction, le prix des travaux se fonde sur des estimations. On ne connaît donc pas le coût réel des travaux avant de les entreprendre. Cela peut occasionner (et, de fait, occasionne) de nombreux problèmes. Le coût réel des travaux peut augmenter en fonction de divers facteurs, dont la météo, des écarts de quantité, des changements dans les commandes, le travail supplémentaire, le mauvais fonctionnement de produits et les problèmes de main-d’œuvre. Et c’est en supposant que les estimations étaient exactes au départ.

Le professionnel du crédit de construction doit savoir qu’il suffit d’un seul projet particulièrement malencontreux pour ruiner un entrepreneur. Un gestionnaire de crédit diligent utilisera toutes les ressources à sa disposition pour surveiller le rendement de son client.

 

Les retenues et leurs répercussions sur les entrepreneurs et les créanciers

La législation en matière de privilèges relève de la compétence des provinces. La plupart des provinces ont adopté des lois qui prévoient qu’une  retenue doit être effectuée au bénéfice des ouvriers et d’éventuels demandeurs aux termes d’un privilège. Le montant de cette retenue correspond à un pourcentage précisé de la valeur des travaux réalisés par l’entrepreneur. Le montant varie selon les provinces, mais il représente généralement à 10 % à 15 % de la valeur du contrat ou de la sous-traitance. La retenue n’est due et payable qu’après qu’un délai fixé, une fois qu’une partie importante des travaux a été réalisée. Ce délai est habituellement de 40 à 45 jours, selon la province dans laquelle les travaux sont effectués.

 

Cette exigence impose des limites certaines aux flux de trésorerie des entrepreneurs. Souvent, les modalités d’un contrat de sous-traitance précisent que le montant de la retenue ne peut être libéré qu’après l’achèvement total ou quasi-total des travaux prévus au contrat principal. On peut facilement imaginer les contraintes que cela peut imposer, quant aux flux de trésorerie, pour un entrepreneur en excavation qui travaille à un grand chantier dont les travaux pourraient prendre de deux à trois ans avant d’être achevés. Non seulement ses bénéfices sont gelés pendant une longue période, mais de plus, vu la forte concurrence associée au processus des soumissions, il doit assumer le financement d’une part importante des coûts; en effet, il doit effectuer des paiements complets et réguliers, entre autres au titre des salaires, des frais généraux mensuels, des matériaux et d’autres services, dont par exemple la location d’équipement. En outre, à peu près aucune institution financière n’accepte les retenues à titre de comptes clients valides lorsqu’un entrepreneur demande un prêt.

 

La législation en matière de privilèges

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les lois provinciales en matière de privilèges offrent une certaine protection aux fournisseurs de travail ou de matériaux à une amélioration, sous réserve de la conformité à toutes les exigences relatives à la conservation et à l’opposabilité du privilège. Cette protection se limite au total disponible de la retenue conservée par le propriétaire. Dans le cas des fournisseurs des sous-traitants, le maximum disponible est généralement le montant total retenu par l’entrepreneur général à l’égard du travail exécuté par le sous-traitant. Les demandeurs aux termes d’un privilège forment une catégorie de créanciers qui disposent tous des mêmes droits. Si le montant total disponible de la retenue est inférieur à la valeur des réclamations, les bénéficiaires en partagent la somme au pro rata, au moment de la distribution.

 

Quelques observations

Les privilèges peuvent représenter une lourde dépense, tant du fait des coûts que des délais, et ce, sans garantie de recevoir de paiement. Les professionnels du crédit de construction chevronnés en connaissent les coûts possibles et ne demanderont de redressement qu’en dernier recours. En raison des délais stricts (généralement de 40 à 45 jours pour présenter une demande), les décisions doivent être prises rapidement, souvent sans faire preuve de toute la prudence nécessaire.

Les lois relatives aux privilèges sont très complexes et il faut donc en posséder une connaissance de base solide. On recommande aux directeurs de crédit de consulter de bons spécialistes du droit de la construction lorsqu’ils évaluent la nécessité d’enregistrer un privilège de construction. Le résultat de certains arguments de droit dépend souvent de la jurisprudence et les décisions évoluent constamment. Pour cette raison, les avocats chevronnés du domaine de la construction peuvent souvent guider les professionnels du crédit quant à l’approche à adopter dans un cas particulier de façon non seulement à obtenir un résultat favorable, mais aussi à limiter autant que possible les coûts.

 

Les cautionnements pour salaire et matériaux

Dans certains projets de construction, mais pas tous, on exige que l’entrepreneur général dépose plusieurs cautionnements avant le début des travaux d’une amélioration. Les cautionnements le plus souvent exigés sont le cautionnement de soumission, le cautionnement de bonne exécution, ainsi que le cautionnement pour salaire et matériaux. Sans entrer dans les détails des divers cautionnements, disons simplement que le cautionnement qui intéresse le plus les créanciers des sociétés de construction est le cautionnement pour salaire et matériaux. Les cautionnements sont généralement exigés dans la plupart des projets gouvernementaux, tant fédéraux, provinciaux que municipaux (avec quelques exceptions). Ils constituent une garantie que les fournisseurs de services à l’entrepreneur général (appelé « maître d’oeuvre » au cautionnement) seront payés. Le montant de cautionnement exigé varie, mais il s’agit d’un montant fixé en dollars correspondant à 100 % ou à 50 % du prix du contrat. Les fournisseurs disposent d’un délai prescrit, habituellement de 90 à 120 jours après la dernière date de livraison, pour déposer une réclamation à l’égard d’une créance non payée. Ils disposent généralement d’une période d’un an pour exercer leur droit de poursuivre la société de cautionnement en vue de recouvrer une créance non payée. Les demandeurs doivent fournir en preuve des documents montrant que leur réclamation est présentée dans le délai prescrit, et toutes les factures doivent porter la mention du projet assujetti au cautionnement. Les fournisseurs ne peuvent présenter de réclamation qu’à l’égard des services fournis au maître d’oeuvre nommé au cautionnement. Les fournisseurs des sous-traitants ou des sous-sous-traitants ne sont pas protégés.

 

Le manque d’investissement de capitaux

La mise sur pied d’une entreprise exige une forme quelconque d’investissement de capitaux. La plupart des sociétés de construction sont créées avec un investissement minimal, consistant dans certains cas en une camionnette louée et un téléphone cellulaire.  Ce manque d’investissement de capitaux augmente manifestement le risque pour les prêteurs, car un entrepreneur peut demander qu’on lui octroie un crédit bien plus élevé que le montant qu’il a investi dans son entreprise. Le prêteur doit donc tenir compte d’autres facteurs essentiels, dont le caractère de l’entrepreneur, ses compétences, le genre et la portée du travail qu’il fait, ainsi que de sa capacité de soumissionner et d’exécuter les travaux. Comparativement à d’autres types d’entreprises, le taux de faillite des petites sociétés de construction est extrêmement élevé. Pour cette raison, les professionnels du crédit doivent avoir recours à des sources d’information autres que les sources traditionnelles avant de décider s’il convient d’accorder le crédit.

 

Sources d’information supplémentaires

En plus des sources d’information couramment utilisées par les prêteurs dans le domaine du crédit-fournisseur, il existe un certain nombre d’autres sources d’information auquel le professionnel du crédit peut avantageusement avoir recours. En voici quelques-unes :

  • Les groupes de crédit de l’industrie. La participation à ces groupes peut être réservée à certaines activités du secteur de la construction, par exemple, les travaux de pavage, d’aqueduc et d’égouts, l’électricité, la construction générale, l’aménagement paysager, etc.
  • Les sociétés d’évaluation du crédit spécialisées dans le domaine de la construction.  Un des meilleurs exemples en est le Lumbermen’s Credit Bureau (LCB) à Toronto. En plus d’offrir de l’information sur la situation commerciale, bancaire et légale, cette société d’évaluation du crédit effectue des vérifications par recoupement sur les dirigeants de l’entreprise. Ces vérifications permettent au créancier d’être informé des autres entreprises ou des entreprises antérieures dans lesquelles ces dirigeants ont travaillé, ainsi que des poursuites qui peuvent avoir été intentées contre elles. Le LCB publie en outre un bulletin hebdomadaire sur les privilèges qui ont été enregistrés et qui constituent souvent un premier indice d’éventuels problèmes financiers. Il offre aussi des rapports régulièrement mis à jour sur certains projets.
  • Des abonnements à des publications du secteur de la construction, dont le Daily Commercial News, Reed Construction Data et Dodge Reports;
  • Les visites de chantiers; les rencontres en personne avec d’éventuels clients permettent de trouver des réponses qui sont souvent absentes dans les évaluations de crédit habituelles. Le secteur de la construction est réputé pour l’apparition constante de nouvelles entreprises; il est aussi réputé pour son taux élevé de faillites. Les rencontres en personne peuvent aider à prendre de bonnes décisions.
  • Les résultats des soumissions peuvent généralement être consultés sur des sites d’Internet, surtout en ce qui concerne les projets commandités par des gouvernements. L’examen de ces résultats peut souvent expliquer les écarts entre les soumissions (présentation d’offres très basses), d’obtenir une description détaillée de l’étendue des travaux, ainsi que de connaître les chiffres du contrat et les exigences en matière de cautionnement.

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